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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0055A posée par M. Jean-Claude Danglot
Avenir de l'industrie du raffinage en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido
Approvisionnement électrique de la France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0014A posée par M. Henri Revol
Politique de gestion des déchets nucléaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0011A posée par M. Ladislas Poniatowski
Politique d'indépendance énergétique
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0028A posée par M. Jacques Valade
Politique énergétique de la France
Réponse du ministère : Industrie