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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
247 questions
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Question n° 25464 posée par Mme Nassimah Dindar
Forte hausse du prix des carburants à la Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23815 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prix du carburant
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22714 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19507 posée par M. Alain Marc
Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1125S posée par M. Georges Patient
Prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer