Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement des agences de l'eau

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

    Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 1026S posée par M. André Boyer

    Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  6. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

    Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  7. Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès

    Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  10. Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

    Encombrement de la voie publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales