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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert
Mode de calcul de la dotation biodiversité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07533 posée par Mme Catherine Procaccia
Tri sélectif des emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07328 posée par M. Rachel Mazuir
Prise en charge par Éco-Emballages des coûts de collecte et de tri supportés par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier
Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 03545 posée par M. Paul Girod
Financement de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables