Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet

    Inquiétudes des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  4. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 21091 posée par Mme Michèle André

    Heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  8. Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron

    Rebond de la natalité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

    Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique