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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
5. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
6. Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne

   Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

   Réponse du Ministère du travail

   25/09/2019
7. Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen

   Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019
8. Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume

   Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

   Réponse du Ministère du travail

   09/03/2018
9. Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droits des femmes

   Réponse du Ministère du travail

   09/03/2018
10. Question n° 0243G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Droits des femmes

    Réponse du Ministère du travail

    09/03/2018