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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas
Rente viagère de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14440 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité