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2687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1989 questions
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un salaire parental
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice