Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

    Indivision faisant suite à un héritage

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

    Indivision faisant suite à un héritage

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog

    Indivision faisant suite à un héritage

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03280 posée par M. Jean Louis Masson

    Indivision faisant suite à un héritage

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice