Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 20164 posée par M. Alain Gérard

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 21806 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouvrages de rétention d'eau non réalisés par un constructeur de lotissements

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

    Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 0052S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  7. Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  8. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 03351 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions applicables aux panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire