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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01485 posée par M. Antoine Lefèvre
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01226 posée par M. Yannick Botrel
Maintien du dispositif « Pinel » pour les zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires