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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24318 posée par M. Jean Louis Masson
Loi d'engagement national pour le logement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables