Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

    Plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 17589 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

    Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement