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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 10032 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08732 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert
Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication