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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal
Délais d'intervention de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard
Logement des artistes plasticiens professionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly
Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin
Déclassement des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin
Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars
Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne
Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture