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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture