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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 21332 posée par M. Roger Madec

   Aides au logement pour les étudiants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/04/2016
2. Question n° 20514 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Entretien des conduits en polypropylène

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   10/03/2016
3. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/12/2015
4. Question n° 15063 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Retrait d'amiante par les particuliers

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/02/2015
5. Question n° 12489 posée par Mme Samia Ghali

   Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/07/2014
6. Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2014
7. Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/03/2014
8. Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/11/2013
9. Question n° 07922 posée par M. Jean Louis Masson

   Combles et sous-sols aménagés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   22/08/2013
10. Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    04/07/2013