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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé
Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20365 posée par M. Gilbert Barbier
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Politique agricole et PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche