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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1356S posée par M. Pierre Martin
Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1083S posée par M. Roland Courteau
Allongement des périodes de chasse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1051S posée par M. François Vendasi
Fermeture de la chasse aux turbidés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences de la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur