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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier
Label « origine France garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17885 posée par M. André Trillard
Situation des éleveurs de porcs bretons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise sur le marché du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17253 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16775 posée par M. Bernard Piras
Accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi