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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 24535 posée par M. François Commeinhes

   Étiquetage viticole et syndrome d'alcoolisation foetale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/12/2016
2. Question n° 1487S posée par M. Gérard Bailly

   Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016
3. Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé

   Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/07/2016
4. Question n° 20719 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Autorisation du glyphosate

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/03/2016
5. Question n° 11531 posée par M. Xavier Pintat

   Publicité du vin sur internet

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   08/05/2014
6. Question n° 10963 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Nécessaire clarification de la législation sur la publicité concernant le vin

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   20/03/2014
7. Question n° 09134 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/11/2013
8. Question n° 08904 posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   24/10/2013
9. Question n° 08449 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   03/10/2013
10. Question n° 07540 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réactivation du conseil de modération et de prévention

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    25/07/2013