Recherche de questions

Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet

   Financement du plan d'urgence pour l'agriculture

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   26/02/2009
2. Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau

   Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009
3. Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé

   Fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   23/10/2008
4. Question n° 0032S posée par M. Bernard Cazeau

   Soutien à la filière veau de boucherie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/09/2007
5. Question n° 1130S posée par M. Georges Mouly

   Aide publique à la forêt française

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   05/10/2006
6. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
7. Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé

   Problèmes liés aux droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
8. Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Organisation de la politique de soutien à l'agriculture

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
9. Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

   Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/05/2005
10. Question n° 0756S posée par M. René-Pierre Signé

    Contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    21/04/2005