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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
428 questions
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Question n° 06448 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Application de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly
Escroqueries sur le réseau Internet
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot
Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'attribution du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud
Cession de commerce sous forme de location gérance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16759 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par certains commerçants des billets de 50 et 100 euros
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie