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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 17514 posée par M. Georges Mouly

   Travaux de l'AFNOR sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/05/2005
2. Question n° 16159 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/11/2010
3. Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/02/2011
4. Question n° 23878 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Indication d'origine sur les produits importés d'Israël

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/07/2012
5. Question n° 03292 posée par M. Christian Cambon

   Favoriser l'expansion des PME à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   29/11/2012
6. Question n° 10670 posée par M. Louis Nègre

   Atout France

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   27/02/2014
7. Question n° 11134 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avertissement aux voyageurs français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/04/2014
8. Question n° 0372G posée par M. Michel Houel

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/07/2014
9. Question n° 0268C posée par Mme Françoise Laborde

   Industrie du tourisme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/12/2014
10. Question n° 0269C posée par M. Michel Le Scouarnec

    Industrie du tourisme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    05/12/2014