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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
2. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983
3. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003
4. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

   Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   31/03/2005
5. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
6. Question n° 0497G posée par M. Henri de Richemont

   Difficultés de l'industrie textile liées aux importations chinoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/04/2005
7. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

   Extension de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/05/2005
8. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Fascicule de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
10. Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Plan d'action pour les PME à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    07/10/2005