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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de la mise en déchèterie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson
Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 14723 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de gaspillage alimentaire dans les supermarchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10071 posée par M. Michel Boutant
Éco-contribution sur les meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09746 posée par M. Jean-Claude Merceron
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08488 posée par M. Jacques Mézard
Gestion des déchets des éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08405 posée par Mme Natacha Bouchart
Mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie