Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

174 questions

  1. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

    Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

    Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  6. Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou

    Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus

    Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer