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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22665 posée par M. Simon Sutour
Situation financière des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15443 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du label « LIR »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04484 posée par M. Michel Bécot
Accès d'une discothèque aux aides FISAC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services