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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24969 posée par M. Jean-Claude Carle
Évolution du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Procédure de mise sur le marché des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle
Résistance au feu des meubles à usage domestique
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation