Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 13065 posée par M. Jacques Le Nay

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

    Manque de transparence du marché funéraire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 17854 posée par Mme Colette Giudicelli

    Développement des sites d'auto-écoles en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent

    Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 21194 posée par Mme Patricia Schillinger

    Puissance des pétards fournis en vente libre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales