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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret
Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot
Nombre de contrôles fiscaux approfondis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03281 posée par M. Pierre Charon
Effectif total des membres des cabinets ministériels
Réponse du Première ministre
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Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade
Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00674 posée par M. Pierre Charon
Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances