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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/09/2011
2. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010
3. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

   Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010
4. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
5. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010
6. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010
7. Question n° 10092 posée par M. Alain Fauconnier

   Installation des antennes-relais

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009
8. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

   Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   25/10/2007
9. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007
10. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    02/08/2007