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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 19252 posée par M. Jean Besson
Création d'un conseil de la modération dans le domaine de la consommation de vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19335 posée par M. Michel Teston
Projet de création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25468 posée par M. Roland Courteau
Préretraite agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05035 posée par Mme Patricia Schillinger
Pesticides dans le vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07431 posée par M. Robert Tropeano
Commercialisation du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07432 posée par M. Robert Tropeano
Promotion du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07711 posée par M. Marcel Rainaud
Promotion du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports