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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03914 posée par Mme Pascale Gruny
Projet de décret sur les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0077S posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités