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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18714 posée par M. Jérôme Durain

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  3. Question n° 15980 posée par M. Jérôme Durain

    Viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

    Approvisionnement en masques de protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 05251 posée par M. Jérôme Durain

    Perturbateurs endocriniens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 03119 posée par M. Jérôme Durain

    Moyens consacrés à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  8. Question n° 02691 posée par M. Jérôme Durain

    Orthophonistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 01928 posée par M. Jérôme Durain

    Conséquences de la prescription du distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 01180 posée par M. Jérôme Durain

    Emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail