Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 02601 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson
Déremboursement de produits pharmaceutiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00705 posée par M. Michel Bécot
Conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot
Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00545 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00103 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé