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903 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
540 questions
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23650 posée par Mme Cécile Cukierman
Difficultés financières du centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles (Loire)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23757 posée par M. Yves Détraigne
Dépassements d'honoraires des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00037 posée par M. Antoine Lefèvre
Archivage par les cabinets de radiologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00095 posée par M. Christian Cointat
Fixation d'une date unique de remise des certificats de vie pour les Français de l'étranger retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00103 posée par M. André Dulait
Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb
Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00275 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français de l'étranger victimes du Mediator
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé