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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16846 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00728 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger
Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 01057 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20197 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales