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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon
Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09556 posée par M. Michel Bécot
Revendications des communes des Deux-Sèvres touchées par le passage de la ligne à grande vitesse (LGV)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 06986 posée par M. Roland Courteau
Sécurité passive embarquée
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03872 posée par M. Yves Daudigny
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02525 posée par M. François Marc
Modalités d'octroi de l'agrément aux bateaux dépollueurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 02555 posée par M. Christian Cambon
Modernisation de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche