Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19259 posée par Mme Pascale Gruny

    Généralisation du dispositif de compensation sur le versement mobilité à l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin

    Avenir des aéroports régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 16658 posée par M. Pierre Charon

    Nécessité de soutenir l'activité des taxis dans le cadre de la relance du tourisme

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 16404 posée par M. Olivier Jacquin

    Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  7. Question n° 16136 posée par M. Roland Courteau

    Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère chargé des transports

  8. Question n° 11445 posée par M. Serge Andreoni

    Crise du trafic des aéroports français

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

    Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports