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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales