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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog
Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog
Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04990 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'inscription aux monuments historiques du temple protestant de Metz Queuleu
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'inscription aux monuments historiques du temple protestant de Metz Queuleu
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01448 posée par Mme Vivette Lopez
Relance des petites structures du patrimoine local
Réponse du Ministère de la culture