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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

   Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2011
3. Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   16/09/2010
4. Question n° 13861 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/06/2010
5. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   26/11/2009
6. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
7. Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
8. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
9. Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

   Présence du service public postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
10. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Présence du service public postal en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    27/07/2006