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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau aérien de fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly
Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales