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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11011 posée par M. Hervé Maurey
Organisation des réseaux territoriaux de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09761 posée par M. Hervé Maurey
Organisation des réseaux territoriaux de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08817 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07932 posée par Mme Christine Herzog
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales