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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/10/2002
2. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

   Fermeture des trésoreries en zone de montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   03/03/2005
3. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005
4. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

   Réorganisation des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/11/2005
5. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005
6. Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des trésoreries en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
7. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006
8. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007
9. Question n° 0142S posée par M. Georges Mouly

   Présence postale dans les zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   24/01/2008
10. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

    Désaffection des services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    01/05/2008