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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 22274 posée par M. Hugues Portelli
Définition du service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0861G posée par M. Michel Delebarre
Canal Seine-Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0594G posée par Mme Mireille Jouve
Situation économique d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0538G posée par M. Martial Bourquin
Industrie aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0524G posée par M. Jean-Jacques Filleul
Rapport Duron Trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 12263 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement du droit de grève à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0354G posée par M. Gérard Longuet
Grève SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 10014 posée par M. Alain Fouché
Autoroutes et automatisation des péages
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08870 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des pilotes de ligne d'Air-France/ KLM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche