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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon
Entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc
Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0292S posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve