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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche