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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25469 posée par M. Roland Courteau
Prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras
Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03946 posée par M. Bernard Dussaut
Compensation financière des groupements de producteurs en cas d'arrachage de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07610 posée par M. Marc Daunis
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés tranquilles par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche